À l’occasion de son passage devant la Commission des finances publiques, l’Union des producteurs agricoles (UPA) presse le gouvernement du Québec de revoir le projet de loi no 5 afin d’y intégrer des garanties plus solides pour la protection du territoire agricole.
Le projet de loi, qui vise à accélérer l’octroi des autorisations nécessaires à la réalisation de projets jugés prioritaires et d’envergure nationale, soulève des inquiétudes au sein du milieu agricole. L’UPA reconnaît l’importance de faciliter la mise en œuvre de projets structurants, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports et du développement économique. Elle estime toutefois que cette volonté d’accélération ne doit pas se faire au détriment de la protection des terres cultivables.
«Protéger le garde-manger des Québécois est un projet de société tout aussi important», a affirmé le président général de l’UPA, Martin Caron, en amont des consultations.
L’organisation rappelle que la zone agricole cultivable ne représente qu’environ 2 % du territoire québécois. En proportion d’hectares par habitant, le Québec disposerait de deux fois moins de terres agricoles que la France, cinq fois moins que les États-Unis et six fois moins que l’ensemble du Canada. Pour l’UPA, cette réalité fait des terres agricoles une ressource stratégique, limitée et non renouvelable, essentielle à la sécurité et à l’autonomie alimentaire du Québec.
17 000 hectares perdus en dix ans
Selon les données avancées par l’organisation, plus de 17 000 hectares de terres auraient été soustraits à la zone agricole au cours des dix dernières années, notamment en raison de l’étalement urbain, de projets industriels, d’infrastructures et d’activités spéculatives.
L’UPA craint que le projet de loi 5 facilite l’implantation de nouveaux projets en zone agricole sans encadrement suffisant. Elle cite en exemple plusieurs dossiers controversés des dernières années, dont le terminal méthanier Rabaska à Lévis, le centre de données de Google à Beauharnois, l’usine Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, le futur hôpital de Vaudreuil-Dorion ainsi que le développement de l’aéroport de Mirabel.
Selon M. Caron, les gouvernements privilégieraient trop souvent «les grandes annonces» au détriment d’enjeux jugés plus structurants à long terme, comme la sécurité alimentaire.
Maintenir les protections existantes
Au cœur des préoccupations de l’UPA : la possibilité que certaines lois soient temporairement mises de côté pour accélérer les projets. L’organisation demande explicitement que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents soient retirées de la liste des lois dont l’application pourrait être suspendue.
Elle soutient également que le gouvernement n’a pas démontré que le cadre législatif et réglementaire actuel constitue un frein réel aux investissements.
L’UPA réclame par ailleurs des critères plus clairs pour définir ce qui constitue un projet « prioritaire », ainsi que des garanties accrues en matière de transparence, de consultations publiques, de mesures d’atténuation, de compensation et d’acceptabilité sociale.
Le débat sur le projet de loi 5 s’inscrit ainsi dans un équilibre délicat entre développement économique accéléré et préservation d’un territoire agricole que plusieurs considèrent comme un pilier stratégique pour l’avenir du Québec.
Photo : Claudia Ferland