Le propriétaire de la Boulangerie Ô Terroir, Yoann Paridaens, est lassé des interventions de l’État dans sa petite entreprise. Une nouvelle réglementation de la part de la CNESST ajoute, selon lui, non seulement un fardeau administratif, mais compliquera également les relations internes avec son équipe.

La CNESST a annoncé, le 1er octobre 2025, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Il s’agit du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. En d’autres mots, ce règlement vise à uniformiser les protocoles de correction des actions à risque au sein des entreprises, par le biais de l’accompagnement de la CNESST.

Selon la CNESST, l’objectif est de renforcer la prévention des accidents et des maladies professionnelles, ainsi que de favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à la santé et à la sécurité au travail. La réglementation varie selon la taille des entreprises, soit celles comptant 19 employés et moins (PME), ou 20 employés et plus.

Les PME doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action (PA), soit un outil de gestion pour la prévention des sources de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des employés.

Un deuxième volet du règlement vise à instaurer un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS), soit un employé élu par ses collègues pour prendre en charge les questions de santé et de sécurité au sein du milieu de travail, tout en veillant au bon fonctionnement du plan d’action.

M. Paridaens voit ce deuxième volet comme une interférence gouvernementale potentiellement nuisible à la cohésion de son équipe. Au lieu que ses employés puissent s’adresser directement à lui pour corriger un problème au sein de l’entreprise, ceux-ci devront désormais se tourner vers leur ALSS désigné, qui devra rédiger un rapport et transmettre les demandes à l’employeur. Ce dernier devra ensuite corriger la situation, et l’ALSS devra approuver ou non la correction, tout en continuant de représenter l’ensemble des employés.

M. Paridaens explique la nouvelle réglementation qu’il a reçu par courriel:

Toutes les démarches doivent être documentées et accessibles à la CNESST. En cas de non-correction, la CNESST peut intervenir et sévir, notamment en imposant des amendes.

Selon le propriétaire, organisée de cette façon, la réglementation éloigne l’entrepreneur d’une communication ouverte et collaborative avec ses employés:

Il s’agit d’un pas de plus vers le contrôle de l’État dans les PME. L’intervention du gouvernement dans les petites et moyennes entreprises représente, selon lui, un danger pour le développement des commerces des petits villages:

M. Paridaens observe une augmentation de l’intervention de l’État depuis ses débuts entrepreneuriaux en 2018. Selon lui, cette interférence pourrait entraîner une baisse de l’intérêt entrepreneurial à œuvrer au Québec:

Toutes les entreprises disposent donc d’un délai d’un an, jour pour jour à partir du 1er octobre 2025, pour mettre en place ces nouvelles fonctions au sein de leur entreprise. La CNESST se dit disponible à accompagner les entreprises, surtout les PME, dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Voici le document de réglementation en question :CNESST 1ER OCTO. 2025 etablissements-19-travailleurs-ou-moins

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